Ainsi, à chaque étape de la production d'un bien ou d'un service, la taxe est perçue de l'acheteur par le vendeur. Il devient dès lors mandataire de Revenu Québec, car en raison d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la taxe sur les produits et services (« TPS ») et la taxe de vente harmonisée (« TVH ») au Québec. Chaque mandataire doit remettre aux autorités fiscales la différence entre la taxe perçue sur ses ventes et la taxe payée sur ses achats, soit une taxe nette.

Comme indiqué précédemment, la TPS a été mise en vigueur au Canada le 1er janvier 1991¹. Quant au Québec, il a annoncé l'harmonisation de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») au régime fédéral au cours de l'année 1990 et la TVQ est entrée en vigueur le 1er juillet 1992².

Nous devons souligner que la taxe sur les primes d'assurance qui existait avant le 1er juillet 1992 demeure une taxe distincte de la TVQ. Cette taxe au taux de 9 %, sauf à l’égard des primes d'assurance automobile dont le taux est de 5 %, ne doit pas être assimilée à la TVQ et ne donne pas droit à un remboursement au titre d'un intrant.

Le 1er avril 1997, la TVH entrait en vigueur dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve (Labrador) (les « provinces participantes »). Essentiellement, ces provinces ont adopté le régime d'imposition du fédéral et la TVH au taux de 13 % représente la TPS et la composante provinciale de 8 %.

À compter du 1er juillet 2010, les taxes de vente perçues en Ontario et en Colombie-Britannique seront combinées à la TPS et converties en TVH. Dans le but d'en simplifier l'administration, la TVH s'appliquera généralement selon les mêmes règles et la même assiette fiscale que la TPS.

Toutes les entreprises qui font des affaires en Ontario et en Colombie-Britannique sont visées par les nouvelles mesures. Les entreprises du Québec qui vendent et achètent des biens et services dans ces deux provinces sont donc soumises à ces mesures comme elles le sont présentement pour la TVH des provinces participantes. Par exemple, une entreprise du Québec qui livre ses produits en Ontario pourrait devoir facturer la TPS/TVH de 13 % même si elle n’au aucune place d’affaires en Ontario.

Le taux de la TVH de l’Ontario sera de 13 %. Ce taux représente la TPS et la composante provinciale de 8 %. Le taux de la TVH de la Colombie-Britannique, quant à lui, sera de 12 %. Ce taux représente la TPS et la composante provinciale de 7 %.

Informations générales
Toute personne qui exerce une activité commerciale est généralement tenue de s'inscrire. Une activité commerciale comprend l'exploitation d'une entreprise, les projets à risque et les affaires de nature commerciale. Le terme (« personne ») désigne une société, un particulier, une société de personnes, une fiducie, une succession ou un organisme qui est un syndicat, un club, une association, une commission ou une autre organisation.

Les personnes suivantes ne sont pas tenues de s'inscrire :

Seuil du petit fournisseur

Une personne est considérée comme un petit  fournisseur si le total annuel de ses fournitures taxables et détaxées, y compris celles des associés (ventes d'immobilisations non comprises), ne dépasse pas 30 000 $. Cette personne n'a pas à percevoir de taxes sur ses ventes, mais ne peut réclamer de crédit de taxes sur les intrants.

Avant de transmettre quelque information au fisc, vaut mieux consulter un professionnel qui saura cerner les problèmes potentiels vous éviter des erreurs et vous guider de manière sûre. Communiquez avec nous.	Simulation de votre Avoir net Révision de questionnaire du fisc Assistance lors d'une vérification Intermédiaire entre les intervenants Négociation du projet de cotisation Opposition à l'avis de cotisation Contestation judiciaire de l’avis de cotisation